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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-17 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11432 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS - RG n° 12-01561 APPELANTE URSSAF 75 - PARIS/REGION PARISIENNE Service 6012 - Recours Judiciaires Adresse 3 Localité 3 représenté par Mme F...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-17 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 n° 683 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11620 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section industrie RG n° F12/02269 APPELANT Monsieur X O Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1950 à Localité 1, Sénégal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-17 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14893 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2013 -Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° 11-10-000322 APPELANT Monsieur H L né le Date naissance 11945 à Localité 1 Adresse 3 Adresse 3 Représentée par et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-17 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/16133 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 12/02857 APPELANTE Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS société de droit portugais dont le siège est à Localité 3 Portugal, dont...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-17 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 17 DECEMBRE 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23861 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2013 - Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2013F65 APPELANTE Madame L B D dite E née le Date naissance 1 1969 à Localité 1 Localité 1, exerçant la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-17 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 17 DECEMBRE 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05560 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - 9ème chambre - RG n° 2012006862 APPELANTE SAS LA DIFFUSION/SOFRADIF ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 prise en la personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-17 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07454 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 12/12293 APPELANTE Madame C M H Adresse 2 Adresse 2 née le Date naissance 1 1980 à Localité 1 comparante en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-17 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 17 DECEMBRE 2015 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09533 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2013 - Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE - RG n° 2012001456 APPELANTE SARL MAISONING ECO HABITAT M E H ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 prise en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-17 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 17 DECEMBRE 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11737 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - 6ème chambre - RG n° 2013052293 APPELANTE SARL CABINET EXPER ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 prise en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-17 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12485 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 07 Octobre 2014 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° R 14/01708 APPELANTE SA LA POSTE N° SIRET : 356 000 000 Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Valérie MEIMOUN HAYAT, avocat au barreau de PARIS...