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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 04 décembre 2015, 13/10789
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-04 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 DECEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10789 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010075110 APPELANTE SA EUROPEAN HOMES, immatriculée RCS de Paris n° B 335 324 307, agissant poursuites et diligences de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 04 décembre 2015, 14/24799
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-04 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 04 DECEMBRE 2015 n°199, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24799 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 octobre 2014 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°12/14701 APPELANTE S.A.R.L. TANGUY DE LATOUR EVENEMENTS, agissant en...
