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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 03 décembre 2015, 14/18457
...Cour d'appel de Paris...Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18457 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Septembre 2012- Cour d'Appel de PARIS-RG no 07/ 07090 APPELANTE Madame Lianekham X... Madame X... veuve Y... née le 12 Novembre 1964 à SAMNEUA LAOS Intervenante volontaire es qualité d'héritière de Ted Y... demeurant...-93160 NOISY LE GRAND Représentée et assistée sur l'audience par Me Audrey DU ROSELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0381 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005/ 021949 du 21...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 03 décembre 2015, 14/20426
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-03 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 03 DECEMBRE 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20426 Décision déférée à la Cour sur requête en interprétation : Arrêt du 25 Mai 2000 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 1997/22250 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame H T née le Date naissance 1 1946 à Localité 1 demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 03 décembre 2015, 14/21768
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-03 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 03 DECEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21768 jonction à cette instance de celle inscrite au répertoire général sous le n° 14/22432 Décision déférée à la Cour : Jugement prononcé le 24 Octobre 2014 par la 16ème Chambre du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 13/008591 APPELANT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 03 décembre 2015, 14/25271
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-03 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 DECEMBRE 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25271 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/07199 APPELANT COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE HSBC FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 03 décembre 2015, 15/05026
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-03 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Décembre 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05026 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section commerce - RG n° 12/03571 APPELANTE Me S N SELAFA M.J.A - Mandataire judiciaire de SAS EDELWEISS CACHEMIRE Adresse 4 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 03 décembre 2015, 15/07243
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-03 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 DÉCEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07243 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mars 2015 - Tribunal de grande instance de Paris - RG n° 14/00403 APPELANTE Sa Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile de France RCS de Paris : 382 900 942 Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 03 décembre 2015, 15/09878
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-03 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 DÉCEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09878 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 avril 2015 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 15/00003 APPELANTE SA HSBC FRANCE RCS de Paris : 775 670 284 Adresse 1 Adresse 1 Représentée et assistée de Me Jean-Luc Sabbah...
