Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-11-12 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 12 novembre 2015, 15/12300
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2015 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12300 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 Janvier 2014 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 12/17025 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION SCI 3WA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 477 566 772 ayant son siège au 31 rue Parmentier - 94460 VALENTON Représentée par Me Frédéric INGOLD de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 12 novembre 2015, 15/12613
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-12 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2015 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12613 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2015 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/02910 APPELANTE SAS CHECKPORT FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 / Adresse 3...
