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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 28 octobre 2015, 15/03709
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03709 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 février 2015 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY, section Industrie, RG no 12/ 03076 APPELANTE Madame Florence X... épouse Y...... 77550 MOISSY CRAMAYEL née le 20 Octobre 1961 Représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, K0136 INTIMÉS SA LA ROMAINVILLE 6 allée de la Fosse Maussoin 93390 CLICHY SOUS BOIS Représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, P0438 Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 11, 28 octobre 2015, 15/03919
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-28 Cour d'appel de Paris D2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2015 n° 3919 , 1 pages Numéro d'inscription au numéro général : B 15/03919 Décision déférée : ordonnance du 26 octobre 2015, à 15h01, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-Christine Zind, président de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 28 octobre 2015, 15/03991
...Cour d'appel de Paris...Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03991 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 8 janvier 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section commerce-RG no 14/ 13533 APPELANT Monsieur Andry X...... 60180 NOGENT SUR OISE né le 27 mars 1976 à MADAGASCAR Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC 238 INTIMÉES SARL SODIPAL ODIPAL ZA de Courtaboeuf 1- BP 306 20 avenue de la Baltique 91958 COURTABOEUF CEDEX Représentée par Me Victor CHETRIT, avocat au barreau de PARIS, C0734...