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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-28 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22068 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2013 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/18469 APPELANTES Madame J D sous curatelle de l'UDAF DE PARIS, Née le Date naissance 2 1949 à Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-28 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2015 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02811 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 08/05334 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur par police Dommages-Ouvrage n°1.967.196.804 de la Société Adresse...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12621 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 octobre 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section commerce-RG no 14/ 08725 APPELANT Monsieur Lotfi X...... 75015 PARIS né le 8 janvier 1978 à MEDENINE-TUNISIE Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC 238 INTIMÉES SARL SODIPAL ODIPAL ZA de Courtaboeuf 1- BP 306 20 avenue de la Baltique 91958 COURTABOEUF CEDEX Représentée par Me Victor CHETRIT, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 12622 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 octobre 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section commerce-RG no 14/ 08016 APPELANT Monsieur Gacem X... demeurant... 75016 PARIS né le 18 janvier 1971 à DJERBA-TUNISIE Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC 238 INTIMÉES SARL SODIPAL ODIPAL ZA de Courtaboeuf 1- BP 306 20 avenue de la Baltique 91958 COURTABOEUF CEDEX Représentée par Me...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12623 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 octobre 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section commerce-RG no 14/ 08030 APPELANT Monsieur Jacques X...... 94000 CRETEIL né le 29 Janvier 1972 à AGADIR-MAROC Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC 238 INTIMÉES SARL SODIPAL ODIPAL ZA de Courtaboeuf 1- BP 306 20 avenue de la Baltique 91958 COURTABOEUF CEDEX Représentée par Me Victor CHETRIT, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12625 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 octobre 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section commerce-RG no 14/ 08025 APPELANTE Madame Sarah X...... 75016 PARIS née le 18 février 1994 à PARIS 75019 Représentée par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC 238 INTIMÉES SARL SODIPAL ODIPAL ZA de Courtaboeuf 1- BP 306 20 avenue de la Baltique 91958 COURTABOEUF CEDEX Représentée par Me Victor CHETRIT, avocat au barreau de PARIS, C0734...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13488 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 novembre 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY-section encadrement-RG no 10/ 02308 APPELANTE Mademoiselle Marie X... ... 95100 ARGENTEUIL née le 17 Octobre 1970 à LE BLANC MESNIL 93150 comparante en personne, assistée de Me Frédéric ZUNZ, avocat au barreau de PARIS, J153 substitué par Me Laure TRETON, avocate au barreau de PARIS, INTIMEE FEDERATION LEO LAGRANGE 150, rue des Poissonniers 75018 PARIS représentée...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03304 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 février 2015 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL-section activités diverses-RG no 13/ 00481 APPELANT Monsieur Anthony X...... 78300 POISSY Représenté par Me Leila MESSAOUDI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, PC 372 INTIMÉS SARL FHM SOLUTIONS FRANCE 2, rue Nouveau Bercy 94220 CHARENTON LE PONT Siret no 481 047 512 00027 Me Y... Gilles SCP BARONNE- Administrateur judiciaire de la SARL FHM SOLUTIONS FRANCE...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03702 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 février 2015 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY, section Industrie, RG no 12/ 03061 APPELANT Monsieur Maxime X...... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE né le 20 Août 1963 à PARIS Représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, K0136 INTIMÉES SA LA ROMAINVILLE 6 allée de la Fosse Maussoin 93390 CLICHY SOUS BOIS Représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, P0438 Me Y... Bernard-Administrateur...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03706 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 février 2015 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY, section Industrie, RG no 12/ 03064 APPELANTE Madame X... 93120 LA COURNEUVE née le 25 Octobre 1957 à PORTUGAL Représentée par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, K0136 INTIMÉS SA LA ROMAINVILLE 6 allée de la Fosse Maussoin 93390 CLICHY SOUS BOIS Représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, P0438 Me Y...