Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-10-22 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 22 octobre 2015, 15/04493
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 04493 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 16273 APPELANTS Monsieur Jean-Paul X... et Madame Dominique Y...épouse X... demeurant ... Représentés tous deux par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE et OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés sur l'audience...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 22 octobre 2015, 15/04849
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-22 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 Octobre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04849 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section RG n° F 11/00374 APPELANT Monsieur F G Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1965 à Localité 1 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 22 octobre 2015, 15/05614
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2015 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05614 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Février 2015 -Conseiller de la mise en état de CA PARIS - RG no 14/08090 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SARL YOVEL 71 prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : B451 336 879 demeurant 1 Rue du Général Larminat - 94000 CRETEIL Représentée par Me Michel GUIZARD de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 22 octobre 2015, 15/05638
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2015 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 05638 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Février 2015- Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 14/ 18128 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Grégoire X... né le 1er mars 1960 à ELAZIG TURQUIE et Madame Rena X... née le 21 octobre 1964 à ISTANBUL TURQUIE demeurant... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Laurent B...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 22 octobre 2015, 15/06890
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-22 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 OCTOBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06890 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/51004 APPELANTE SA HEDIOS PATRIMOINE Adresse 2 Localité 2 N° SIRET : 482 647 096 Représentée et Assistée de Me Philippe...
