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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 02 octobre 2015, 13/06713
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-02 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 2 OCTOBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06713 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2012 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2011036660 APPELANTE SASU COMPAGNIE IBM FRANCE, rcs de Nanterre n°552118465, agissant poursuites et diligences de son représentant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 02 octobre 2015, 14/15779
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-10-02 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 02 OCTOBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15779 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 25 mars 2015 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris pôle 5 - chambre 11 le 21 décembre 2012, sur appel d'un jugement rendu 31 janvier 2011 par le...
