Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-09-30 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 30 septembre 2015, 15/01373
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-30 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01373 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - Affaires contentieuses 15ème chambre - RG n° 2013075187 APPELANTS : 1/ Monsieur C H né le Date naissance 1 1948 à Localité 13 de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 30 septembre 2015, 15/02466
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-30 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02466 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 Septembre 2014 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 12/17310 DEMANDEURS A LA REQUÊTE Madame E Z épouse F ès-qualités d'héritière de M Z née H, décédée Adresse 7 Localité 10...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 30 septembre 2015, 15/05445
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Septembre 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05445 REQUETE EN OMISSION DE STATUER Concernant un arrêt rendu le 19 novembre 2014 par le Pôle 6 - Chambre 9 RG 12/05925 suite au jugement rendu le 15 mai 2012 par le conseil de prud'hommes d'AUXERRE - section industrie - RG n° 10/00179 DEMANDERESSE A LA REQUETE SAS FLERTEX Adresse 3...
