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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-17 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 Septembre 2015 n° 364 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04565 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 11/4269 APPELANTE SARL KLEKOON Adresse 2 Adresse 2 N° SIRET : 421 401 803 représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2015 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 04735 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 14930 APPELANTS Monsieur Jacques Jean Benoît X... né le 17 Avril 1945 à NEUILLY SUR SEINE 92 et Madame Danièle Y... épouse X... née le 13 Juin 1950 à HAGUENEAU 67 demeurant... Représentés tous deux par Me Gilles FOUGERAT, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-17 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05393 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2014 - Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2012F1146 APPELANT Monsieur Q L demeurant Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 06020 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 12165 APPELANTE Madame Christelle Marie Dominique X... né le 13 septembre 1977 à CHARLEROI BELGIQUE demeurant... Représentée et assistée sur l'audience par Me Catherine GIRARD REYDET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0862 INTIM...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréeRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2015 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 06231 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2013- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 10/ 05901 APPELANTS Monsieur Abdelhamid X... né le 26 Juin 1964 à BONDY 93140 et Madame Rachida Y... épouse X... née le 07 Octobre 1967 à MITRY MORY 77290 demeurant ... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Anne sophie GYRE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2015 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 07480 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance d'Evry-RG no 11/ 08211 APPELANTE SARL FP IMMO No SIRET : 429 53 0 2 31 ayant son siège au 5 rue de Malmors-La Pierre-45480 Autruy sur Juine Représentée et assistée sur l'audience par Me Guy DUPAIGNE de la SEP DUPAIGNE-PAPI, avocat au barreau d'ESSONNE Rep...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2015 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 08661 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 06965 APPELANTS Madame Anne X... épouse Y... née le 1er novembre 1970 à PARIS 75017 et Monsieur Jean-Pierre Y... né le 04 juillet 1967 à VERSAILLES 78000 demeurant... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Sandra...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-17 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09014 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - 5ème chambre 2ème section - RG n° 11/11316 APPELANTE SARL SIMB ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 prise en la personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-17 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10324 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Avril 2014 -Tribunal d'Instance de VILLEJUIF - RG n° 1213000574 APPELANTS Monsieur O K D Adresse 2 Localité 2 Madame Y D NEE W Adresse 2 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-17 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11683 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J201300216 APPELANTE Société ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV Société de droit néerlandais dont le siège est à Adresse 2 Prise en la...