Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-09-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 11 septembre 2015, 13/05454
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-11 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05454 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2013 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013000091 APPELANTE SAS PARFIP FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 11 septembre 2015, 14/06952
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-11 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2015 n°2015-214 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06952 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/15341 APPELANTE Madame A K G en sa qualité de légataire universelle de Madame V S, leur soeur décédée Née le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 11 septembre 2015, 14/07081
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-11 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2015 n° 2015-215, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07081 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/01186 APPELANTE ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME APST agissant en la personne de son représentant...
