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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-10 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 Septembre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05741 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 mars 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/00125 APPELANTE S.C.I. MJCS RCS PARIS 350 535 589 Adresse 3 Localité 3 Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Patrick CHABRUN de l'AARPI...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-10 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05959 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 février 2014 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/80146 APPELANTE SAS LESSEPS PROMOTION immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°B 329 266 191, représentée par ses...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 08077 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2014- Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 11/ 01230 APPELANTS Monsieur Michel X... né le 08 mai 1955 à SAINT VALLIER 71230 demeurant ... Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assisté sur l'audience par Me Maxime BARBIER, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 09023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 09700 APPELANTS Madame Sandra X... épouse Y... née le 18 novembre 1961 à PARIS 9ième 75009 et Monsieur Henri Y... né le 03 avril 1962 à MARRAKECH MAROC demeurant ... Représentés tous deux par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-10 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 Septembre 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09577 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 Mars 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/000130 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Sandrine BOURDAIS, avocate au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-10 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 Septembre 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09578 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 mars 2014 par le tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/00131 APPELANTE FONDS D'INDEMNISATION DE LA PROFESSION D'AVOUES DACS Adresse 3 Localité 3 Représenté par Me Sandrine BOURDAIS, avocate au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 Septembre 2015 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10099 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F13/4276 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur E A Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Elodie TUAILLON-HIBON, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-10 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12223 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mai 2014 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 14/80789 APPELANTS Monsieur X K Né le Date naissance 2 1949 à Localité 2 MAROC Adresse 1 Adresse 6 Argentine Madame J...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-10 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2015 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19169 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/09286 APPELANT SYNDICAT NATIONAL DE L'ENCADREMENT DES PROFESSIONS DE LA FORMATION, DU DEVELOPPEMENT ET DES METIERS EMERGENTS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-10 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19205 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Septembre 2014 -Président du TGI de Paris - RG n° 14/06886 APPELANT Monsieur K N Adresse 1 Adresse 2 Assisté de Me Laurence MITRANI de l'AARPI FONTAINE MITRANI, avocat au...