Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-05-27 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 27 mai 2015, 14/11670
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-27 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 MAI 2015 n° , 25 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11670 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/13952 APPELANTE SAS FONCIERE DU ROND POINT agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 5 Localité 1 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 27 mai 2015, 14/13859
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-27 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 MAI 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13859 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 5ème chambre - 2ème section - RG n° 13/03856 APPELANTES 1/ Société GAUTHIER SOHM ès qualités de mandataire judiciaire et de Commissaire...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 27 mai 2015, 15/02668
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-27 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02668 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Août 2013 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/01497 APPELANTE SCI BREAVE, inscrite au RCS d'Evry sous le numéro D 387 510 852, ayant son siège social Adresse 3 Localité 2...
