Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-03-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 20 mars 2015, 11/05696
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-20 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 Mars 2015 après prorogation n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05696 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2011 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/11874 APPELANT Monsieur P T Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 20 mars 2015, 13/00552
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-20 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 20 MARS 2015 n°38, 28 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00552 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 octobre 2012 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 4ème section - RG n°09/11848 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A.S. AIRBUS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 20 mars 2015, 13/23719
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-20 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 MARS 2015 n° 2015- 79 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23719 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/18335 APPELANTES Madame V C Née le Date naissance 2.1980 à Localité 8 Adresse 6 Localité 2 SA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 20 mars 2015, 14/25836
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-20 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 20 MARS 2015 n°50, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25836 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du 19 décembre 2014 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 3ème section - RG n°12/08600 APPELANT M. E Y Né le Date naissance 1...
