Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-03-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 18 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 19 mars 2015, 13/19721
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-19 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2015 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19721 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - 1ère chambre - RG n° 2012009660 APPELANTE SAS PARFIP FRANCE ayant son siège Adresse 2 Adresse 2 prise en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 19 mars 2015, 13/19947
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-19 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19947 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - 10ème chambre - RG n° 2012016793 APPELANT Monsieur G Z demeurant Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la...
| France, Cour d'appel de Paris, 19 mars 2015, 14/00
...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 19 MARS 2015 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 19 MARS 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00962 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2013- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 12/ 02675 APPELANTS Monsieur Ghislain X... Y... né le 19 juin 1976 à DOUALA CAMEROUN demeurant...-44000 Nantes Représenté par Me Julie DIEBOLD de la SELARL F. S. D., avocat au barreau de PARIS, toque : D0713, substitué par Me Marine FIANNACCA, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 19 mars 2015, 14/008047
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 19 MARS 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00804 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 12/ 03740 APPELANTS Monsieur MOHAND X... né le 18 novembre 1947 à TIZI FIFRA ALGERIE demeurant...-77240 VERT SAINT DENIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédéric GRILLI, avocat au barreau de MELUN Madame ELIANE Y... épouse X... né le 27 janvier 1952 à PLOUGOURVEST 294000 demeurant...-77240 VERT SAINT DENIS Représentée et assistée sur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 19 mars 2015, 14/00962
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 19 MARS 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00962 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2013- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 12/ 02675 APPELANTS Monsieur Ghislain X... Y... né le 19 juin 1976 à DOUALA CAMEROUN demeurant...-44000 Nantes Représenté par Me Julie DIEBOLD de la SELARL F. S. D., avocat au barreau de PARIS, toque : D0713, substitué par Me Marine FIANNACCA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0713 Madame Stéphanie Z... épouse X... Y... née le 26 septembre 1976...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 19 mars 2015, 14/02155
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-19 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 MARS 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02155 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/11350 APPELANTE SA CREDIT DU NORD RCS de LILLE 456 504 851 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 19 mars 2015, 14/04489
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-19 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 MARS 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04489 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 juillet 2011 - Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG n° 10/00012 APPELANTE SCP C agissant par son gérant, M. J C, dûment habilité à cet effet domicilié à Adresse 4 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 19 mars 2015, 14/11419
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-19 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 Mars 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11419 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F13/2455 DEMANDERESSES AU CONTREDIT SOCIETE BRIQ Adresse 2 Adresse 2 SOCIETE SYCOMORE Adresse 3 Adresse 3 représentées...
