Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-02-25 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 25 février 2015, 13/07430
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-25 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 25 FEVRIER 2015 n° 101 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07430 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009025338 APPELANTES Etablissement CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Martin PRADEL de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 25 février 2015, 13/09170
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-25 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09170 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/11301 APPELANTS Madame F N veuve R, tant en son nom que venant aux droits de Monsieur Y R Adresse 2 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 25 février 2015, 14/03994
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-25 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03994 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/15444 APPELANT Monsieur J B Z P né le Date naissance 2 1955 à Localité 3 Adresse 3 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 25 février 2015, 14/07014
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-25 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2015 n° 102 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07014 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/04744 APPELANTS Monsieur D C Adresse 6 Adresse 6 BELGIQUE Représenté par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 25 février 2015, 14/10869
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-25 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 Février 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10869 CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/04334 APPELANT Monsieur L I D Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Christian LE GALL...
