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| France, Cour d'appel de Paris, D2, 18 décembre 2014, 14/04100
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DÉCEMBRE 2014 no 1, pages Numéro d'inscription au répertoire général : B 14/ 04100 Décision déférée : ordonnance du 16 décembre 2014, à 15h12, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, François Paul du Bois de la Saussay, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Régine Talaboulma, greffière...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 18 décembre 2014, 14/07152
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-18 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 Décembre 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07152 Décision déférée à la Cour : RENVOI APRES CASSATION arrêt du 4 mars 2014 rendu par la Cour de cassation cassant l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 15 mai 2012 suite au jugement rendu le 17 août 2011 par le tribunal de grande instance du Val d'Oise APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 18 décembre 2014, 14/07917
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2014 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 07917 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 15205 APPELANT Monsieur Stéphane Bruce X... né le 27 juin 1961 à PARIS demeurant ...-75016 PARIS 16 Représenté par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 INTIMÉE SCI 57 VH Prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 18 décembre 2014, 14/16881
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-18 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16881 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2014 prononcé par la 5ème Chambre du Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2014P00453 APPELANTE SARL BG MATERIEL ayant son siège Adresse 3 Localité 3 prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 18 décembre 2014, 14/17374
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARISPôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2014 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17374 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2011013145 APPELANTE Société NATIONAL BANK OF KUWAIT INTERNATIONAL PLC SOCIETE DE DROIT DU ROYAUME-UNI IMMATRICULEE AU REGISTRE DES SOCIETES SOUS LA FORME D'UNE "PUBLIC LIMITED COMPANY" SOUS LE NUMERO 2773743 DONT LE SIEGE SOCIAL EST SIS 13 GEORGE STREET A LONDRES, AU...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 18 décembre 2014, 14/22800
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 22800 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Février 2014- Cour d'Appel de PARIS-RG no 12/ 15028 DEMANDEUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Jean-Philippe X... né le 29 mars 1974 à MONTPELLIER 34000 demeurant...-95880 ENGHIEN LES BAINS Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE et OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque...
