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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-11 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 DECEMBRE 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23107 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 12/12590 APPELANTS Monsieur E O Adresse 2 Localité 2 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-11 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23530 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 novembre 2013 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/82486 APPELANTS Monsieur M C O Adresse 2 Localité 2 Madame S Q épouse O Adresse 2 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-11 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23745 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 novembre 2013 - Juge de l'exécution de TGI Créteil - RG n°13/5735 APPELANTE Madame N X T Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 GABON Représentée et assistée de Me Moussa...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-11 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 11 DECEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01855 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/03113 APPELANT DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES DOUANIERES Prise en la personne de M. le Directeur de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-11 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 11 DECEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01881 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/03114 APPELANT DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES DOUANIERES prise en la personne de Monsieur le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-11 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02009 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2014 par la 17ème Chambre du Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2013048999 APPELANTE SELAFA MJA ès qualités de liquidateur judiciaire de la société VIRGIN STORE Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-11 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 Décembre 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06384 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 28 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes de MEAUX - RG n° 14/00111 APPELANT Monsieur F V Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Marie-madalen DELAPORTE, avocat au barreau de MEAUX Aide juridictionnelle...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-11 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07420 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mars 2014 - Juge de l'exécution de CRÉTEIL RG n° 13/10366 APPELANTE SARL FORTUNEA anciennement dénommée SYNFIA Adresse 3 Adresse 3 Représentée et assistée de Me Olivier GANEM...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-11 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07729 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Juin 2013 rendue par le juge commissaire près le Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 12/J590 APPELANTE SARL AM CERAM Immatriculée au RCS d''EVRY 423 639 789 ayant son siège Adresse 2...