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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 28 novembre 2014, 13/08713
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-28 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2014 n° 2014- , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08713 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2013 -Tribunal d'Instance de PARIS 15EME - RG n° 11-12-0003 APPELANTE KLESIA RETRAITE AGIRC VENANT AU DROIT DE LA CAISSE DE RETRAITE DES CADRES CRC agissant en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 28 novembre 2014, 13/15127
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-28 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15127 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J2013000376 APPELANTE SA MARSY TRANSPORT LOGISTICS, immatriculée RCS de Localité 4 n°300 482 674, prise en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 28 novembre 2014, 13/16450
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-28 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2014 n° 2014- , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/16450 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/16101 APPELANTE Madame X F veuve C Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Emilie GODRON, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 28 novembre 2014, 13/18985
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-28 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18985 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 14 mai 2013 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris pôle 5 - chambre 11 le 16 mars 2012, sur appel d'un jugement rendu 17 mars 2010 par le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 28 novembre 2014, 14/12483
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-28 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2014 n°238, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12483 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 mars 2013 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 3ème section - RG n°10/03462 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A. DIESEEL AG...
