Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-10-22 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 22 octobre 2014, 13/07611
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-22 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 22 OCTOBRE 2014 n°323, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07611 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/13604. APPELANTS Monsieur C O Adresse 4 Localité 3. La SARL O Adresse 2 Localité 2. Représentés...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 22 octobre 2014, 13/16378
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-22 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 22 OCTOBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/16378 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - Affaires contentieuses 15ème chambre- RG n° 2012008127 APPELANTE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHES immatriculée au RCS d'EVRY sous le n...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 22 octobre 2014, 13/20747
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-22 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20747 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/03352 APPELANTS 1° Monsieur E W né le Date naissance 3 1965 à Localité 4 Adresse 3 Adresse 3 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 22 octobre 2014, 14/01115
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-22 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 22 OCTOBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01115 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 décembre 2003 - Tribunal de Commerce de PARIS - 20ème chambre - RG n° : 2003060182 suite à cassation et irrecevabilité de l'arrêt du 15 février 2012 -Cour d'appel de PARIS -pôle 5 chambre 4...
