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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 10 octobre 2014, 11/14310
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-10 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/14310 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13331 APPELANTS Monsieur N F Adresse 1 93190 Localité 2 Représenté par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 10 octobre 2014, 14/01577
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-10 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 10 OCTOBRE 2014 n°201, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01577 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 janvier 2014 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 3ème section - RG n°11/12674 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.N.C. S N...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 10 octobre 2014, 14/01630
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-10 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 10 OCTOBRE 2014 n°202, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01630 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 décembre 2013 - Tribunal de grande instance de PARIS - RG n°10/17316 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A.S. ZUCCOLO ROCHET FRANCE, anciennement...
