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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 16 septembre 2014, 11/08256
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Septembre 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08256 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section Commerce - RG n° 06/03972 APPELANT Monsieur H S Demeurant Adresse 1 Représenté par Me Jean-louis MARY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1539...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 16 septembre 2014, 11/08292
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 Septembre 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08292 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 06/04005 APPELANT Monsieur N P Demeurant Adresse 1 Représenté par Me Jean-louis MARY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1539...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 16 septembre 2014, 11/19307
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-16 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2014 n°2014/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/19307 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 09/054213 APPELANTE SA COVEA RISKS SA à Directoire, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 378 716 419, agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 16 septembre 2014, 12/05786
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-16 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 Septembre 2014 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05786 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/16794 APPELANT Monsieur I O Adresse 1 Localité 1 comparant en personne assisté de Me Annie MOREAU...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 16 septembre 2014, 12/14618
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-16 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2014 n°2014/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14618 Décision déférée à la Cour :Jugement du 06 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/07646 APPELANTES Société CARDIF LUX VIE Société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée au R.C.S. de Luxembourg...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 16 septembre 2014, 12/17943
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-16 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2014 n°2014/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/17943 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG n° 11/04543 APPELANTE SA CARDIF LUX VIE Adresse 2 2227 LUXEMBOURG Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 16 septembre 2014, 13/23248
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-16 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23248 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14534 APPELANTE Madame N D F Z Z née le Date naissance 1 1953 à Localité 4 Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 16 septembre 2014, 13/24061
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-16 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24061 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14522 APPELANTE Madame W T K E H épouse D née le Date naissance 2 1963 à Localité 3 Togo Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 16 septembre 2014, 13/24562
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-09-16 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24562 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/15349 APPELANTE Mademoiselle S W G D Z née le Date naissance 3 1951 à Localité 4 Adresse 1 Localité 1...
