Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-06-17 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 17 juin 2014, 13/18355
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-17 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 17 JUIN 2014 n° 378 ,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18355 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/55582 APPELANTE SA GECINA Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Jean-olivier D'ORIA de la SCP UHRY D'ORIA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 17 juin 2014, 14/06644
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-17 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 Juin 2014 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06644 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 10 novembre 2009 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 03 juin 2008 par la 18ème D de la Cour d'Appel de PARIS, sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes...
