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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 23 mai 2014, 09/21571
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-23 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 MAI 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21571 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/05835 APPELANTE SARL HB CONCEPT + représenté par SCP PHILIPPE ANGEL ET DENIS HAZANE en qualité de mandataire judiciaire...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 23 mai 2014, 10/22402
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-23 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 MAI 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22402 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 08084907 APPELANTES S.A. GESTION TOUZET INTERNATIONAL représentée par son mandataire amiable Me S L venant aux droits de la St...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 23 mai 2014, 11/18106
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-23 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 MAI 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18106 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004038644 APPELANTE Société INTERNATIONAL PALLET POOL BV société de droit néerlandais dont la succursale française, au nom commercial IPP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 23 mai 2014, 11/21049
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-23 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 MAI 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21049 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 4 octobre 2011 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris pôle 5 - chambre 11 le 12 mars 2010, sur appel d'un jugement rendu par le Tribunal de commerce du...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 23 mai 2014, 13/07176
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-23 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 MAI 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07176 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 12/06380 APPELANT Monsieur Z L Domicilié Adresse 2 Adresse 2 Représenté par : Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 23 mai 2014, 13/11789
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-23 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 Mai 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11789 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F12/10127 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SAS TRESOR G11-012 Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me William LASKIER...
