Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-05-07 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 07 mai 2014, 13/07393
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-07 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 07 MAI 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07393 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/51636 APPELANTE SARL ILIANA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 07 mai 2014, 13/09388
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-07 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2014 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09388 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 10/03900 APPELANT Monsieur Z C né l Date naissance 2 1950 à Localité 5 16 Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 07 mai 2014, 13/21717
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-07 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21717 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 août 2010 - Tribunal de Commerce de Paris - 16ème chambre - RG n° 2009002189 sur renvoi suite à cassation partielle de l'arrêt du 31 mai 2011 - Cour d'appel de Paris - Pôle 5 chambre 8- RG n...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 07 mai 2014, 14/00278
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-07 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00278 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2013 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 11/00260 APPELANT Monsieur R M Adresse 6 Localité 10 Représenté et assisté de Me Jean-pierre SOMMELET, avocat au barreau de...
