Page 3 des 23 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6- chambre 4, 08 avril 2014, 13/05295
...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 05295 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY-section Industrie-RG no 12/ 00161 APPELANT Monsieur Eric X... ... 92800 PUTEAUX comparant en personne assisté de Me Jean-François PATOU, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 176, substitué par Me Meggy SAVERIMOUTOU, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 08 avril 2014, 13/13838
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-08 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 AVRIL 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13838 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/16679 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 08 avril 2014, 13/21121
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-04-08 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 AVRIL 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21121 CONTREDIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012042101 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SOCIÉTÉ eBIZCUSS.COM représentée par son mandataire liquidateur, la Selafa MJA...