Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-03-20 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 20 mars 2014, 13/02897
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-20 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 Mars 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02897 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 11/15185 APPELANTE UNEDIC AGS-CGEA Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Arnaud CLERC, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 20 mars 2014, 13/04534
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-20 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 Mars 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04534 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 12/00193 APPELANT Monsieur M E Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Bastien MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : R035 INTIMEE ET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 20 mars 2014, 13/08673
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-20 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MARS 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08673 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2013 -Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 11-12-000972 APPELANT Monsieur U T Adresse 1 Adresse 1 Représenté et assisté de Maître Charlotte BENOIST, avocate au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 20 mars 2014, 13/12365
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MARS 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 12365 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juin 2013- Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 12/ 22593 APPELANTS Madame Véronique X...épouse Y... demeurant ... Madame Anne-Françoise X...épouse Z... demeurant ... Monsieur Jérôme X... demeurant ... Représentés par Maître Elisabeth CAULY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1241 INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 20 mars 2014, 13/20849
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-20 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20849 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2010 - Tribunal de Commerce de PARIS 6ème chambre - RG n° 2009026086 suite à cassation total de l'arrêt du 19 juin 2012 - Cour d'appel de PARIS pôle 5 chambre 8 - RG n° 10/19854, par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 20 mars 2014, 13/22021
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-20 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MARS 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22021 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Novembre 2013 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/11386 APPELANT Monsieur Z S Adresse 1 Adresse 1 Représenté et assisté de Me Dieudonné FAYETTE, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 20 mars 2014, 13/22847
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MARS 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 22847 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Novembre 2013- Conseiller de la mise en état de CA PARIS P4- CH1- RG no 12/ 19610 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Madame Valérie X... demeurant ... et Monsieur Denis X... demeurant ... Représentés tous deux par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE et OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 20 mars 2014, 13/22923
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MARS 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 22923 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2013- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 10/ 14521 APPELANTS Monsieur CLAUDE GILBERT X... demeurant ... Madame Christiane X... épouse Y... demeurant ... Représentés tous deux par Maître Florence BENARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN424 Madame Monique X... épouse Z...
