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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MARS 2014 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 09750 Renvoi après Cassation Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 12 avril 2012 rendu par la Cour de Cassation, pourvoi no R 11-14. 709, arrêt no 599 F-D Arrêt du 13 janvier 2011 rendu par la Cour d'Appel de VERSAILLES, 3ème chambre, RG no 09/ 09989. Arrêt du 09 juin 2006 rendu par la Cour d'Appel de VERSAILLES, 3ème chambre, RG no05/ 02231. Jugement du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-20 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 MARS 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12743 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/50904 APPELANTE SAS ISAST prise en la personne de son Président Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Chantal-rodene...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 MARS 2014 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18209 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG no 10/01701 APPELANTE Communauté DE COMMUNES DES DEUX FLEUVES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliée 29 avenue du Général de Gaulle - 77130 MONTEREAU FAULT YONNE Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MARS 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 19383 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 10/ 15503 APPELANTES Mademoiselle Laurence Valentine X... demeurant... Mademoiselle Hélène Marie Martine Y... demeurant ... représentées toutes deux par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MARS 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 19845 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 11/ 10236 APPELANTE Madame Odette Michèle Louise X... demeurant ... Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD et THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et assistée sur l'audience de Me François GERNIGON, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MARS 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21017 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 10/ 05107 APPELANTS Monsieur Agostinho X... et Madame Laurence Monique Colette Y...née X... demeurant tous deux ... Représentés par Maître Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 assistés sur l'audience de Maître Solange IEVA de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MARS 2014 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21040 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 10/ 05109 APPELANTS Monsieur Angelo X...Y... et Madame Maria Y...NEE Z... demeurant ... Représentés tous deux par Maître Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 et assistés sur l'audience de Maître Solange IEVA de la SCP GERPHAGNON...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MARS 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21063 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 10/ 05108 APPELANT Monsieur David X... demeurant... Représenté par Maître Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 et assisté sur l'audience de Maître Solange IEVA de la SCP GERPHAGNON/ IEVA-GUENOUN/ PAIN, avocat au barreau de MEAUX...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MARS 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 23014 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 02869 APPELANTS Monsieur René Claude X... et Madame PATRICIA Y... épouse X... demeurant ... Représentés tous deux par Maître Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHE L, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-20 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00549 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS 1ère chambre A - RG n° 2010063016 APPELANTE : SNC BOUYGUES IMMOBILIER ENTREPRISE ILE DE FRANCE ayant son siège Adresse 1 Localité 2 et...