Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-03-13 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 13 mars 2014, 13/08471
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-13 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 Mars 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08471 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 08 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 13/01244 APPELANT Monsieur O G Elisant domicile chez Me Françoise de SAINT SERNIN Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 13 mars 2014, 13/21173
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-13 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 13 MARS 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21173 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Septembre 2013 -Président du TGI de PARIS - RG n° 13/56581 APPELANTE SNC BM Nom commercial : LE FONTANIA Société en Nom Collectif au capital de 2.000 euros immatriculée au RCS de Paris 523...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 13 mars 2014, 13/23644
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARISPôle 4 - Chambre 1 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 13 MARS 2014 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23644 - 13/23707 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 Septembre 2012 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 10/22365 DEMANDERESSE EN RECTIFICATION SARL CHAMPIONNET INVESTISSEMENT64 Rue Championnet75018 PARIS Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 DÉFENDERESSE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 13 mars 2014, 14/00415
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 RG No: 14/00415 Nature de l'acte de saisine : Requête Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2014 Date de saisine : 06 Janvier 2014 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : no 10/17649 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 30 Novembre 2012 Appelants : Monsieur Jacques X..., représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 - No du dossier 20130003 Madame Anne...
