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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 12 mars 2014, 12/01203
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-12 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Mars 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01203-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/09577 APPELANT Monsieur P O Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Marie-sophie...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 12 mars 2014, 12/03681
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-12 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Mars 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03681-TM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 10/15840 APPELANTE Me Z M SELARL E.M.J - Mandataire judiciaire de la SARL MOUVANCE Adresse 4 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 12 mars 2014, 12/05996
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-12 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 12 MARS 2014 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05996 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Mars 2012 -Cour d'Appel de TOULOUSE - RG n° 10/03478 APPELANTE SAS LACHETEAU Adresse 2 Localité 2 Représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 12 mars 2014, 12/08477
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-12 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 12 MARS 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08477 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/03575 APPELANTS Monsieur X U Adresse 4 Localité 3 Madame S U Adresse 5 Localité 2 Monsieur Z...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 12 mars 2014, 13/03820
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-12 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 MARS 2014 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03820 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007013122 APPELANTE Société SETNET CORPORATION prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 3 FLORIDE, ETATS UNIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 12 mars 2014, 13/05995
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-03-12 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 MARS 2014 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05995 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 08/03693 APPELANTE Madame Z X née le Date naissance 1 1968 à Localité 1 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me...
