Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-02-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 14 février 2014, 10/04975
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-14 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 FEVRIER 2014 n°39, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04975 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 novembre 2009 - Tribunal de commerce de PARIS - 16ème chambre - RG n°2008021283 APPELANTE AU PRINCIPAL et APPELANTE EN INTERVENTION FORCEE S.A. EAC - CENTRE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 14 février 2014, 11/21056
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-14 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 FEVRIER 2014 n°45, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21056 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 septembre 2011 - Tribunal de commerce d'EVRY - 4ème chambre - RG n°2010F00440 APPELANTE S.A. PARIS SUD HYDRAULIQUE, agissant en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 14 février 2014, 13/07691
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-02-14 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 14 FEVRIER 2014 n° 038, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07691. Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section - RG n° 09/07665. Mode de saisine : Déclaration de saisine suite à l'arrêt de renvoi n° 138F-D du 12...
