Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-12-05 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 12 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 05 décembre 2013, 13/18235
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-05 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18235 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 mai 2013 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 5 Chambre 5 - RG n° 12/01166 DEMANDEUR A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Société IKEA SUPPLY AG agissant en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 05 décembre 2013, 13/21566
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-05 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2013 AUDIENCE SOLENNELLE n° 363 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21566 Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Novembre 2013 rendue par le Conseil de l'ordre des avocats du Barreau de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur C Q Adresse 2 Localité 1 Comparant...
