Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-12-04 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 04 décembre 2013, 13/01494
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-04 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01494 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 09/11175 APPELANT Monsieur X L T S né le Date naissance 2 1957 à Localité 3 TUNISIE Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 04 décembre 2013, 13/08506
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-12-04 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2013 n° 336 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08506 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 19 Avril 2013 par le Tribunal de Commerce de PARIS -1ère Chambre B - RG n° J201300026 APPELANTS Monsieur Z M Adresse 2 Localité 1 SARL SAM CO agissant poursuites...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 04 décembre 2013, 13/09836
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 4 DECEMBRE 2013 no 357, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09836 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 janvier 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 16133 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION Monsieur Jean-François X... ... 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE Représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assisté par Me Raphaël MAYET...
