Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-11-07 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 07 novembre 2013, 12/23257
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-07 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/23257 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/07861 APPELANTE : SA AFFINAGE RECUPERATION NEGOGE- ARN ayant son siège Adresse 2 Localité 1 prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 07 novembre 2013, 13/00551
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 Novembre 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00551 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 Janvier 2013 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 12/01099 APPELANT Monsieur H Z Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMEES GRDF...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 07 novembre 2013, 13/07277
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-07 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07277 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale d'Auxerre - RG n° 09/873 APPELANT : Monsieur Z F né le Date naissance 1 1931 à Localité 4 Belgique de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 07 novembre 2013, 13/11420
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-07 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11420 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 décembre 2008 du tribunal paritaire des baux ruraux de PROVINS - RG n° 51.07/0002 ARRÊT du 14 janvier 2010 - RG: 09/01044 ARRÊT n°520 F-D de la Cour de cassation du 3 mai 2011 Renvoi après...
