Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-10-17 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 17 octobre 2013, 12/13434
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-17 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 17 OCTOBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13434 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2012 -Tribunal de Commerce de Localité 1 - 13ème chambre - RG n° 2009062597 APPELANT : Monsieur O X F R T né le Date naissance 4 1944 à Localité 5 12 de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 17 octobre 2013, 12/14062
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-17 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 17 OCTOBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14062 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Juillet 2012 -Juge commissaire - Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2012M01327 APPELANTE : SA MSA SPORT ayant son siège Adresse 3, Adresse 3 Localité 3 prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 17 octobre 2013, 13/00981
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 Octobre 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00981 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F11/2725 DEMANDERESSE AU CONTREDIT EASYJET AIRLINE COMPAGNY LIMITED Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Caroline DIRAT et par Me Guillaume...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 17 octobre 2013, 13/09981
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-17 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 17 OCTOBRE 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09981 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 Décembre 2012 - juge de l'exécution de MEAUX - RG n° 12/36 APPELANTS Monsieur Z T et Madame S C épouse T Adresse 1 Localité 2 Représentés et assistés de SCP ERIC...
