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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 04 octobre 2013, 12/13373
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-04 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13373 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 10/17576 APPELANTE SA CIC IBERBANCO, agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 04 octobre 2013, 12/21350
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-04 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 04 OCTOBRE 2013 n° 227, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21350. Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 4ème Section - RG n° 11/16079. APPELANTES : - SARL PSL FRANCE prise en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 04 octobre 2013, 12/21476
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-10-04 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 04 OCTOBRE 2013 n° 229, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21476. Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 4ème Section - RG n° 11/08726 APPELANTE : SARL APPARTEMENT A LOUER prise en la personne de son représentant...
