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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 10 juillet 2013, 11/06613
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-10 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUILLET 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06613 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/12545 APPELANTE La SARL KAMEZ, prise en la personne de ses représentants légaux, Adresse 2 Localité 2 représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 10 juillet 2013, 11/09938
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-10 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUILLET 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09938 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/17331 APPELANTE La SOCIÉTÉ NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 10 juillet 2013, 11/20925
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-10 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUILLET 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20925 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/03845 APPELANTS Monsieur Y K Intimé dans le n° RG 11/21246 Adresse 2 Hall n°2 Localité 1 Madame I L...
