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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 09 juillet 2013, 12/18832
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-09 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 09 JUILLET 2013 n° 456 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18832 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Octobre 2012 -Président du TGI d'EVRY - RG n° 12/00768 APPELANT Monsieur N S P Adresse 3 Localité 1 Rep/ : la SCP AMSELLEM AZRAN ASSOCIES Me Nathalie METAIS avocats...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 09 juillet 2013, 12/22329
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-09 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 09 JUILLET 2013 n° 458 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/22329 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/01979 APPELANTE SA AIR FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 2 Rep...
