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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 05 juillet 2013, 10/19285
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-05 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 JUILLET 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19285 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/16041 APPELANTE Société CABINET SERRAIN SARL agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 05 juillet 2013, 10/22421
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-05 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22421 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/01523 APPELANTE SARL SOLEIL D'EST agissant en la personne de ses représentants légaux. Dont le siège social est...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 05 juillet 2013, 12/10770
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-05 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 05 JUILLET 2013 n° 179, 25 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10770 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section - RG n° 10/09060. APPELANTES : - SARL LIBELLULE CORPORATION prise en la personne de ses...
