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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 JUILLET 2013 no 218, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 13810 Décision déférée à la Cour : jugement du 27 juin 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 02762 APPELANTE SCP X... SCP d'huissiers de Justice, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège... 75015 PARIS Représentée et assistée de la SCP Jeanne BAECHLIN Me Jeanne BAECHLIN avocats...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-03 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15321 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/06681 APPELANT Monsieur J D né le Date naissance 1 1948 à Localité 3 Adresse 1 Localité 2 Représenté par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-03 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : Cadastre 1/16107 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 06/00456 APPELANTE Madame F U V J née le Date naissance 1 1949 à Localité 1 Yonne Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-03 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16832 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt prononcé le 20 juin 2012 par la Cour de cassation, d'un arrêt prononcé le 10 mars 2011 par la Cour d'appel de VERSAILLES, d'un jugement rendu le 10 février 2009 par le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-03 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/18135 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - APPELANT Monsieur G E W M né le Date naissance 1 1949 à Localité 6 Adresse 2 Localité 3 Représenté par...

... 2013 au greffe civil de la cour d'appel de Paris présentée par M. Yvon X... tendant à la récusation de...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 JUILLET 2013 no 216, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09420 Décision déférée à la Cour : requête enregistrée le 10 avril 2013 au greffe civil de la cour d'appel de Paris présentée par M. Yvon X... tendant à la récusation de Mme Denise Y..., conseiller à ladite cour dans le dossier No RG 12/ 24397, DEMANDEUR À LA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-07-03 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00413 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00608 APPELANTE Madame O M K née le Date naissance 1 1945 à Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Représentée...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 3 JUILLET 2013 no 213, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05459 Décision déférée à la Cour : requête présentée le 5 mars 2013 par M. le procureur général près cette cour au visa des dispositions des articles L 1442-12 et D 1442-20 du code du travail, afin que M. Benoît X..., élu en 2008 conseiller prud'homme, section agriculture, au conseil des prud'hommes de Créteil soit déclaré démissionnaire DEMANDEUR AU...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 JUILLET 2013 no 215, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07993 Décision déférée à la Cour : requête en date du 29 mars 2013 adressée par télécopie par M. Philippe X... au secrétariat-greffe des affaires familiales du tribunal de grande instance de Créteil, demandant, au visa de l'article 356 et suivants du code de procédure civile, le dessaisissement pour cause de suspicion légitime de l'ensemble des magistrats du...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 3 JUILLET 2013 no 214, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08342 Décision déférée à la Cour : requête en suspicion légitime enregistrée le 24 avril 2013 par le greffe de cette cour, déposée par Maître Jean-Philippe Hugot, avocat au barreau de Paris au nom de la société ANTIK BATIK. DEMANDERESSE À LA REQUÊTE SAS ANTIK BATIK 8 rue du Foin 75003 PARIS / FRANCE EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC représent...