Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-06-25 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 25 juin 2013, 12/13385
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 25 juin 2013, 12/13385...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13385 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une décision du 27 Février 2012 rendue par la Commission Arbitrale des Journalistes n° 12/00707 DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A. AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE venant aux droits et obligations de la Sté RADIO FRANCE INTERNATIONALE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 25 juin 2013, 12/21691
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-25 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 25 JUIN 2013 n° 421 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21691 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/11786 APPELANT Monsieur M J Adresse 2 Localité 1 / Belgique Rep : Me Edmond FROMANTIN avocat au barreau...
