Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-06-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 21 juin 2013, 11/09785
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-21 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 JUIN 2013 n° 2013- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09785 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/13216 APPELANT: Monsieur J U Adresse 2 Localité 1 représenté par la SELARL DES DEUX PALAIS Maître Patrick...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 21 juin 2013, 11/12372
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-21 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2013 n°199, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12372 Décision déférée à la Cour : jugement du 27 mai 2011 - Tribunal de commerce de PARIS - 16ème chambre - RG n°2010008578 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A. DSO INTERACTIVE, venant aux droits de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 21 juin 2013, 11/20436
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-21 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 21 JUIN 2013 n° 166, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20436. Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2000 - Tribunal de Grande Instance de LYON - RG n° 1998/00555. Mode de saisine : Déclaration de saisine suite à l'arrêt de renvoi n° 852F-P+B du 20 septembre 2011 de la Cour de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 21 juin 2013, 12/10106
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-06-21 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 21 JUIN 2013 n° 167, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10106. Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section - RG n° 07/09594. APPELANTS : - Monsieur C Z L K demeurant Adresse 4, - Monsieur...
