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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 19 avril 2013, 11/10329
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-19 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 AVRIL 2013 n°2013- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10329 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 01 - RG n° 11-11-000051 APPELANT: Monsieur G H D T Adresse 2 Localité 1 représenté par la SCP AUTIER Me Jean-Philippe AUTIER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 19 avril 2013, 11/22613
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-19 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2013 n° 115, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22613. Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS 3ème Chambre - RG n° 2008022175. APPELANTE : Société de droit hong-kongais SHIAMAS INTERNATIONAL Limited prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 19 avril 2013, 12/10510
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-19 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2013 n° 118,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10510. Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Avril 2012 - Juge de la MEE de la 3ème Chambre 1ère Section - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/11459. APPELANTE : SA DECATHLON prise en la personne de son...
