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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-04-17 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 17 avril 2013, 12/08702

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-04-17 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 AVRIL 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/08702 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06582 APPELANTE Madame F B veuve D née le Date naissance 3 1941 à Localité 8 YOUGOSLAVIE Adresse 6...

France | 17/04/2013 | Pôle 3 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 17 avril 2013, 12/13163

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 17 AVRIL 2013 no 155, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/13163 Décision déférée à la Cour : décision du 28 mars 2012 de la Commission Nationale d'Inscription et de Discipline des Mandataires Judiciaires DEMANDERESSE AU RECOURS Madame Marie-Madeleine X... ... 31800 LANDORTHE représentée par la SCP SCHMERBER Me Jean-Luc SCHMERBER avocats au barreau de PARIS, toque : P0179 substituant à l'audience Me...

France | 17/04/2013 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 17 avril 2013, 13/04733

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 17 AVRIL 2013 no 151, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 04733 Décision déférée à la Cour : requête en suspicion légitime présentée sur le fondement des articles 356, 357 et 358 du code de procédure civile et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, par les époux François X... ayant pour avocat Me Olivier BARATELLI, avocat au barreau de PARIS qui font valoir que dans le cadre du litige...

France | 17/04/2013 | Pôle 2 - chambre 1
 
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