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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-21 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 Mars 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/06352 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Février 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 10/00778 APPELANT Monsieur C J Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Djamila RIZKI, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-21 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 MARS 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12919 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009054201 APPELANTE SARL CTEA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-21 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 MARS 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/13310 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/05324 APPELANT Monsieur T Z W P Adresse 1 Adresse 1 Représentant : la SELARL HANDS Société d'Avocats Me Luc...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-21 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 MARS 2013 n° 170, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20494 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de cassation du 25 octobre 2011 APPELANT Monsieur X B Adresse 1 Localité 3 Représenté et Assisté de Me Lionel MELUN avocat au barreau de PARIS, toque : J139...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-21 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 21 MARS 2013 n°137, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01743 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/11154 APPELANTS Monsieur B K Madame G Q épouse K demeurant tous deux Adresse 4 représentés par Maître Chantal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-21 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 21 MARS 2013 n°138, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01767 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/04471 APPELANTS Monsieur V M Madame N R épouse M demeurant tous deux Adresse 1 représentés par Maître...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-21 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 21 MARS 2013 n° 141, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01839 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/05056 APPELANT Monsieur H S C B demeurant Adresse 1 représenté par Maître Chantal-Rodène BODIN CASALIS , avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-21 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 MARS 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02850 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 15ème - RG n° 11-11-0972 APPELANTE SCI BAPY Adresse 2 Localité 2 Représentée par Me Leonel DE MENOU avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-21 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 MARS 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03298 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 décembre 2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - 5ème chambre 1 ère section - RG n° 10/11496 APPELANTE Société PREFLEXIBEL INVEST NV prise en la personne de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-21 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05715 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/80133 APPELANT Monsieur I U Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS...