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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2013-03-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 05 mars 2013, 11/02974

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-05 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 Mars 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02974 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 08/10017 APPELANTE Madame S U Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Christian DE BAILLIENCOURT, avocat au barreau de SENLIS...

France | 05/03/2013 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 05 mars 2013, 11/05141

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-05 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 Mars 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05141 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/11552 APPELANTE Madame X M épouse B Adresse 2 Localité 3 comparant en personne INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS...

France | 05/03/2013 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 05 mars 2013, 12/14650

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-05 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 MARS 2013 n° 200 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14650 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juillet 2012 -Tribunal d'Instance de Paris 12 - RG n° 12-000103 APPELANTS Monsieur G M J X Adresse 2 Localité 4, France Rep/assistant : la SELARL FBC AVOCATS Me...

France | 05/03/2013 | Pôle 1 - chambre 3
 
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