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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-31 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 31 JANVIER 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13108 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/04513 APPELANTE S.A. SYSTRA agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-31 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°09...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 31 JANVIER 2013 n° 13/7 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10858 M.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 08/00019 APPELANTE SNC'THIBOUDES-BONOMEES'représentée par la Société SEMIIC PROMOTION, gérante, Sis Adresse 6 Représentée par Me François DAUCHY DS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-31 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°09...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 31 Janvier 2013 n° 13/8 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10859 M.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 08/00025 APPELANTE S.N.C. THIBOUDES-BONOMEES représentée par la Société SEMIIC PROMOTION, gérante, Sis Adresse 5 Représentée par Me François DAUCHY DS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-31 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°09...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 31 Janvier 2013 n° 13/9 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10881 M.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 08/00022 APPELANTE SNC 'THIBOUDES-BONOMEES' représentée par la Société SEMIIC PROMOTION, gérante Sis Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-31 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°09...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 31 Janvier 2013 n° 13/10 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10884 M.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 08/00023 APPELANTE SNC 'THIBOUDES-BONOMEES'représentée par la Société SEMIIC PROMOTION, gérante Sis Adresse 4 Représentée par Me François DAUCHY DS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-31 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°09...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 31 Janvier 2013 n° 13/11 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10908 M.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 08/00021 APPELANTE SNC'THIBOUDES-BONOMEES' représentée par la Société SEMIIC PROMOTION' gérante, Sis Adresse 6 Représentée par Me DAUCHY DS AVOCATS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-31 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°09...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 31 Janvier 2013 n° 13/13 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10990 M.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2009 par le tribunal de grande instance de EVRY RG n° 08/00018 APPELANTE SNC 'THIBOUDES-BONOMEES' représentée par la Société SEMIIC PROMOTION, gérante, Sis Adresse 2 Représentée par Me françois DAUCHY DS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-31 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 31 JANVIER 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09017 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/11330 APPELANT Monsieur U P Adresse 2 Localité 4 Représenté et assisté par : Me Christian NZALOUSSOU, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-31 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 31 JANVIER 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/21826 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/07238 APPELANTE Association HELLFEST PRODUCTIONS, agissant aux poursuites et diligences de son Président en exercice...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-01-31 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 31 Janvier 2013, après prorogation n° 10, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02945 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - RG n° 10/00277 APPELANTE SAS GSF CONCORDE DIRECTION EST Adresse 1 Localité 6 représentée par Me Marc a. CHANTEDUC, avocat au barreau de...