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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-15 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 Novembre 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04307 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU Section Activités Diverses RG n° 07/00216 APPELANTE Madame D Y Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Fatima AAZIZ-PEREZ, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-15 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 Novembre 2012 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05482 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 08/01099 APPELANTE Madame O P Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne, assistée de Me Abdelhak NACIRI BENNANI, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-15 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 Novembre 2012 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/06328 S 11/06798 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section industrie - RG n° 10/00989 APPELANTE Madame V P Adresse 3 Localité 10 comparante en personne, assistée de Me Eloise...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-15 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 Novembre 2012 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07267 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/13849 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur B N Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Rodolphe BOSSELUT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-15 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 Novembre 2012 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07466 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - section commerce - RG n° 09/347 DEMANDERESSE AU CONTREDIT CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Aurélien...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-15 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 Novembre 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09458 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Août 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/09495 APPELANTE L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE Localité 9 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Didier BOLLING, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-15 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2012 n° 630 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20081 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 11/01755 APPELANT Monsieur L T Adresse 1 Localité 17 Représenté par la SELARL HJYH Avocats à la cour Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-15 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22303 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2011 -Juge de l'exécution de TGI PARIS - RG n° 11/82120 APPELANTS Maître P J agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société TOP NEG INTERNATIONAL, Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-15 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22322 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2011 -Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 11/83033 APPELANT Monsieur G O Adresse 2 Localité 3 Représenté par la SCP BLIN en la personne de Me Michel BLIN, avocats...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-15 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2012 n°637 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01252 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Janvier 2012 -Président du TGI de Bobigny - RG n° 11/02002 APPELANT ETAT FRANCAIS Adresse 7 Adresse 7 Représenté et Assisté de la SELARL CLAISSE ASSOCIES Me Yves...