Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-11-14 dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 13 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 14 novembre 2012, 12/15494

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-14 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2012 n° 312 , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15494 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - 1ère Chambre - A - RG n° 2010087457 APPELANTE Société I-GEN HEALTHCARE CORPORATION LTD Société de droit étranger agissant poursuites et...

France | 14/11/2012 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 14 novembre 2012, 12/15764

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARISPôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2012 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAISno 268, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15764 Décision déférée à la Cour : requête en date du 31 juillet 2012, déposée le 1er août 2012, par la société WZ IMMOBILIER qui sollicite la récusation de Madame Agnès X... en sa qualité de présidente de la 18ème Chambre du Tribunal de grande instance de Paris DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Société Civile WZ IMMOBILIER RCS PARIS 452 029 259 ...75008 PARIS DÉFENDEUR À LA...

France | 14/11/2012 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 14 novembre 2012, 12/19311

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARISPôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2012 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAISno 269, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19311 Décision déférée à la Cour : requête en date du 4 octobre 2012, enregistrée le 24 octobre 2012 au greffe de cette cour, déposée par Mme Hélène X..., qui, au visa de l'article 341 alinéas 4 et 8 du code de procédure civile entend obtenir la récusation de Mme Agnès Y..., Vice-Président au tribunal de grande instance de Paris, chargée du tribunal d'instance du 5ème...

France | 14/11/2012 | Pôle 2 - chambre 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award