Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-11-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 novembre 2012, 10/09577
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-13 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 n° 02 , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09577 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de Sens section industrie RG n° 09/00090 APPELANTE Madame Z K Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Nathalie LION, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 13 novembre 2012, 10/11535
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-13 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 n° 6 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11535 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de EVRY section commerce RG n° 09/01167 APPELANTE SARL SEMS Zone Industrielle Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Thierry JOVE DEJAIFFE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 13 novembre 2012, 10/11539
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-13 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 n° 7 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11539 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de EVRY section commerce RG n° 09/01166 APPELANTE SARL SEMS Adresse 1 Adresse 1 Localité 7 représentée par Me Thierry JOVE DEJAIFFE, avocat au barreau de MELUN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 13 novembre 2012, 12/01288
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-13 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2012 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01288 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/11661 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 13 novembre 2012, 12/05083
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-11-13 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2012 n° 601, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05083 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 9 juiilet 2010 par la cour d'appel de PARIS - pôle 1 ch 2 RG 10/00487 sur appel d'une ordonnance de référé rendue le 22 décembre 2009 par le tribunal de commerce de PARIS RG 1009076080...
